•       Carte d’identité

Pré-demande de CNI

À partir de cette date, les usagers qui résident dans ces départements peuvent choisir de remplir en ligne une pré-demande de CNI avant de se rendre au guichet. Ce téléservice dispense l'usager de remplir ce formulaire au guichet de la mairie et lui permet de gagner du temps sur place.

Pour remplir la pré-demande de carte d'identité, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avant de compléter le document avec les informations nécessaires (état-civil, adresse, etc...). L'usager devra ensuite se rendre dans l'une des mairies connectées à ce dispositif et présenter son numéro de pré-demande afin de permettre à l'agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.

 

À savoir :

Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.

 

1.   Quelle durée de validité ?

 

10 ans pour les mineurs
15 ans pour les majeurs

 

2.   Comment faire la demande ?

 

La demande doit être déposée auprès des mairies indiqué sur la carte ci-dessous (ainsi qu'a la mairie de Dormans). Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.

 

La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors de la demande de CNI. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

 

3.   Quelles pièces justificatives faut-il fournir ?

Pour une première demande :

 

  • Une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.
  • 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
  • Justificatif d’état civil du demandeur : copie intégrale d’acte de naissance sauf si l’intéressé présente une Carte Nationale d’Identité ou un passeport pas encore périmé ou périmé depuis moins de 2 ans.
  • Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).
  • Justificatif de domicile ou de résidence .Pour les personnes hébergées (par exemple un mineur chez ses parents) : une attestation d’hébergement, une facture au nom de l’hébergeant et la photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant.
  • Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent)
  • Pour les mineurs : le livret de famille et le jugement de divorce le cas échéant.

 

Pour un renouvellement :

 

Les mêmes documents que pour une première demande et la photocopie de l’ancienne carte nationale d’identité ou une déclaration de perte le cas échéant.

Dans les deux cas les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés. Un document précis sur les photographie d’identité autorisées est téléchargeable ici.

  

4.   Quand reçoit-on la carte d’identité ?

 

Le délai est d’environ un mois. Le demandeur est prévenu par la mairie  et doit venir la chercher personnellement à la mairie. Il doit remettre son ancienne carte qui sera renvoyée en préfecture pour destruction.

  •      Passeports biométriques

 Pour l’établissement de votre passeport, il faut se munir des pièces suivantes  (attention : présenter les documents originaux)

 

Personnes majeures :

 

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, téléphone, eau, avis d’imposition) correctement libellé et où figurent les noms et prénoms de l’administré.
  • si vous habitez chez vos parents ou chez une tierce personne : une attestation d’hébergement établie par l’hébergeant, une photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • 2 photographies (format aux normes AFNOR NFZ 12 010)
  • la carte d’identité
  • l’ancien passeport
  • les timbres fiscaux d’une valeur de 86 euros
  • une copie intégrale d’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) datée de moins de 3 mois si vous n’avez pas de pièce d’identité ou si elle est périmée depuis plus de 2 ans
  • en cas de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol
  • si vous êtes devenu français : tout document prouvant la nationalité française (le décret de naturalisation,…)

 

Le dossier de demande de passeport doit être déposé dans les mairies indiquées ci-dessous (ainsi qu'a la mairie de Dormans) impérativement par le bénéficiaire afin de procéder à l’enregistrement de la demande

 

Personnes mineures :

 

  • la copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois si le mineur n’a pas de pièce d’identité
  • la copie du livret de famille
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, téléphone, eau, avis d’imposition) correctement libellé et où figurent les noms et prénoms d’un responsable légal du mineur.
  • 2 photographies
  • la carte d’identité du mineur
  • la carte d’identité du parent qui signe le « cerfa »
  • l’ancien passeport (s’il s’agit d’un renouvellement)
  • les timbres fiscaux d’une valeur de 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
  • en cas de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol
  • en cas de divorce ou séparation : la copie du jugement

 

Le dossier de demande de passeport doit être déposé en mairie par le représentant légal. A partir de 12 ans, le bénéficiaire du passeport doit accompagner le parent pour l’enregistrement de ses empreintes