Les associations - Vallées-en-Champagne


Les associations

Baulne-en-Brie

Président(e)

La Chapelle-Monthodon

Président(e)

Saint-Agnan

Président(e)


Club des Séniors
Club des Séniors

 

 

Josiane RENARD


Anciens Combattants
Anciens Combattants

 

 

Bernard ROULOT


Comité des Fêtes
Comité des Fêtes

  PV du 6/01/17

Pierre WOIRRET

remplace

Alain GUERITTE

 

 

Louison TANET

 

 

Stéphanie PATTINY


Odon'Attitude
Odon'Attitude

 PV DU 6/10/2016

Lucie HAUMONT

remplace

Adeline LEVILLAIN


Viticole
Viticole

 

 

Benoît ROULOT


ASA Saint-Agnan
ASA Saint-Agnan


Budget 2017 : Subventions aux associations

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2017

2016

2015

Associations Vallées-en-Champagne

Comité des fêtes  Baulne-en-Brie

1 500,00 €

          1 500,00 €

          2 000,00 €

Comité des fêtes  La Chapelle-Monthodon

700,00 €

 

 

Comité des fêtes  Saint-Agnan

1 000,00 €

          1 000,00 €

          1 000,00 €

 TOTAL Comités des fêtes

3 200,00 €

        2 500,00 €

        3 000,00 €

Odon'Attitude

300,00 €+250,00€

             650,00 €

             300,00 €

Club des seniors La Chapelle-Monthodon

400,00 €

             400,00 €

             400,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS VEC

4 150,00 €

        3 550,00 €

        3 700,00 €

Odon'Attitude 2016 dont 350€ attribués pour le Festival d'Agri(Cultures) du 20/11/2016

Associations extérieures

Restos du cœur Château-Thierry

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

Croix rouge Château-Thierry

200,00 €

200,00 €

200,00 €

Association de Parents d'Enfants Inadaptés (APEI)

 

 

1 150,00 €

Ligue contre le cancer

 

500,00 €

350,00 €

Épicerie sociale

 

200,00 €

200,00 €

Escadrille Quentin Roosevelt

 

 

400,00 €

SPA Picoterie ADAO

 

100,00 €

30,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS extérieures

1 200,00 €

2 000,00 €

3 330,00 €

 

TOTAL DES SUBVENTIONS

5 350,00 €

5 550,00 €

7 030,00 €

 

L'attribution de ces subventions est subordonnée à la présentation du bilan moral et financier de l'association.

Conseil municipal du 24/04/2017


ASSOCIATIONS : OBLIGATION PROCÈS VERBAL

Procès-verbal d'une assemblée générale d'association loi 1901 : obligatoire ou non ?

 

Procès-verbal d'une association : en principe « facultatif »

 

Aucune disposition n'impose aux associations loi 1901 d'établir des procès-verbaux de leurs délibérations sauf dans certains cas :

 

  • les associations sollicitant la reconnaissance d'utilité publique doivent établir un procès-verbal de leur délibération autorisant la reconnaissance d'utilité publique ;
  • les associations loi 1901 passibles de l'impôt sur les sociétés doivent fournir à l'administration fiscale, sur sa demande, en même temps que leur déclaration de bénéfice ou de déficit, les comptes rendus et les extraits des délibérations de leur conseil d'administration ou organe en tenant lieu ;
  • les associations ayant sollicité un agrément ou une subvention peuvent se voir imposer de dresser un procès-verbal de toutes les délibérations de leurs organes collégiaux puis de les adresser à l'État ou à la collectivité versante ;
  • le banquier accordant une aide financière à l'association loi 1901 peut exiger la communication des procès-verbaux des délibérations des organes de l'association.

 

Même si ce n'est pas obligatoire, il est recommandé d'établir un procès-verbal à la fin de chaque réunion. Dresser le procès-verbal de ses délibérations permet à l'association d'apporter la preuve en justice de la réalité d'une décision prise et du respect des conditions d'adoption que prévoient les statuts ou le règlement intérieur.